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Déclaration de confidentialité

Conformément et pour les effets de l’art. 23 du Code de la Confidentialité, l’affilié prend acte d’avoir reçu, à travers la lecture du présent contrat, exhaustive de la lettre d’information sur l’emploi de vos données personnelles et sur votre finalité et il autorise formellement Ascensus à leur traitement dans le domaine des activités connexes au présent contrat.
En outre, il autorise Ascensus à l’envoi de lettres d’informations périodiques concernant l’activité d’Ascensus, en excluant la faculté de l’affilié de révoquer cette autorisation à chaque moment.
Ascensus garantit que les données personnelles de l’Affilié ne seront pas objet de diffusion. Toutefois, Ascensus a la faculté de diffuser les données personnelles pour répondre aux demandes de la police ou à d’autres fonctionnaires de l’autorité publique, relatives aux enquêtes pénales ou à des activités illicites présumées.
Ascensus peut également divulguer des données non personnelles, ou des données qui ne permettent pas de déterminer l’identité de l’Affilié, comme l’âge, le sexe, la profession et les autres informations d’identification personnelle comme les goûts et les loisirs et les utiliser pour des fins promotionnels, les enquêtes de marché ou les analyses économiques/statistiques.

Ascensus pourra fournir les données personnelles d’identification de l’Affilié seulement dans les conditions suivantes:
- si cela est étroitement nécessaire pour la réalisation d’opérations de sauvetage, déplacement, réorganisation, rétablissement, récupération, leur correction.
- si indispensables pour contacter l’Affilié par une société de gestion les adresses ou communiquer les données nécessaires aux entreprises d’expéditions préposées pour ce service.